Droit Immobilier, Copropriété, Construction, Baux, Urbanisme, Expropriation

Le Droit Immobilier comporte plusieurs branches, le cabinet ROSENFELD se consacrant essentiellement aux domaines suivants : 

Droit de la construction

• Intervention au stade du montage des opérations pour apporter une expertise lors de la mise en place de structures juridiques complexes.
• Rédaction de contrats
• Rédaction sur demande des consultations sur la réglementation applicable / validité d’une clause contractuelle
• Mise en place d’un référé pré contractuel en cas d’entreprise non retenue à tort lors de la passation d’un marché public de travaux.
• Assistance et représentation en justice de tous les intervenants à l’acte de construire et/ou leurs assureurs pour la défense de la responsabilité des premiers et des garanties des seconds, en cas de dommages à l’ouvrage ou trouble de voisinage
• Assistance à maîtrise d’ouvrage globale 

Droit de l’urbanisme

• Conseil
• Audit
• Rédaction de document d’urbanisme (convention d’aménagement, baux emphytéotiques…)
• Suivi des enquêtes publiques et parcellaires
• Représentation dans le cadre de contentieux indemnitaires

Droit de la copropriété

Par ailleurs, le cabinet ROSENFELD a également développé une expertise particulière dans les champs d’intervention suivants :

• Droit locatif : bail d’habitation, professionnel et commercial, propriété commerciale, renouvellement, fixation loyers, plafonnement, déplafonnement,
• Droit de la vente immobilière
• Marchés de travaux privés et publics
• Servitudes
• Lotissements

Avocats responsables du Pôle

Maître François ROSENFELD - Maître Grégoire ROSENFELD

Avocat(s) référent(s) :

• Claire BATUT
• Ariane CAMPANA

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