A la demande de l’un de ses clients, notre cabinet a récemment établi un guide destiné aux chirurgiens-dentistes désireux de procéder à la fabrication de dispositifs médicaux sur mesure (DMSM) appliqués à l’art dentaire. La réglementation a été profondément transformée par… Lire la suite »
En juin 2021, le Cabinet a obtenu qu’une société, qui avait saisi le Conseil départemental des Bouches du Rhône de l’Ordre des médecins, d’une plainte à l’encontre d’un médecin généraliste, se désiste de celle-ci. La plainte visait un certificat médical qui évoquait un burn-out… Lire la suite »
La pandémie COVID-19 contraint notre société à des choix d’une ampleur et d’une intensité dont nous ne pouvons pas encore mesurer toutes les conséquences, y compris sur le plan juridique. Vous, professionnel de santé, vous posez certainement des questions relatives à l’impact de votre démarche… Lire la suite »
L’avenant numéro 6 a la convention nationale des infirmiers libéraux, paru au journal officiel du 13 juin 2019, prévoit, en son article 12, la possibilité, pour un infirmier libéral, de salarier l'un de ses confrères. Que vous soyez employeur ou salarié, notre cabinet peut vous conseiller dans la négociation ou rédaction… Lire la suite »
La requérante affirmait que le divorce avait été prononcé aux torts partagés des deux époux, du fait, notamment, de la mention, dans ce certificat, de l’emprise qu’elle exerçait sur ses enfants. La décision du tribunal Notre cabinet a fait reconnaître, d’une part, que l’existence d’une faute… Lire la suite »